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Pour une république souveraine laïque et sociale

La laïcité, source de la conception républicaine de la nation (avec ses fondements philosophiques)

Par Hubert Sage, le 23 septembre 2019

1. Introduction

Lier le concept de laïcité et la conception républicaine de la nation est d’une nécessité absolue, notamment pour ne pas dévier dans l’appréciation des fondements philosophiques qui sont à leur origine. Autant l’affirmer d’emblée et avec force, la laïcité ne se réduit pas à la séparation des Eglises et de l’Etat. De même, la Nation dans sa conception républicaine ne se résume ni à une ethnie, ni à un peuple mythique, ni à une langue, ni à une structure géographique naturelle ou artificielle dotée d’un pouvoir d’état. Si l’idée même de nation est apparue progressivement dans l’Europe médiévale, c’est l’émergence de l’idée de laïcité dans la Révolution française de 1789 qui fixera les contours de ce concept et de cette conception. Mais si cette conception républicaine de la nation a éclos en France fin 18 ème et au 19 ème siècle, et a influencé la constitution des autres Etats, ceci ne signifie pas que le monde entier l’a adoptée, bien au contraire. Quant au concept de laïcité, il a été forgé en France mais fut mis seulement en place de façon partielle. La laïcité est, en fait, attaquée par de multiples ennemis et adversaires, aussi bien en interne qu’en externe, ce qui par ricochet atteint la conception républicaine de la nation en France. Pour aborder l’émergence de ces notions, rien de mieux que de commencer notre exposé par un petit rappel historique les concernant.

2. Constitution progressive de la nation française avant 1789

La constitution de la nation française s’est progressivement faite avant 1789 et ce d’une manière qui rejetait la conception ethnique. Certes toujours avant la Révolution, la Sorbonne, gardienne des traditions françaises, classait ses étudiants en quatre « nations » constitutives sur le sol français : celle de France (comprendre l’Ile de France), celle de Picardie, celle de Normandie, et celle d’Allemagne ou de Germanie, ce qui correspondait plus ou moins aux groupes ethniques occupant le domaine royal des premiers rois capétiens. Et là, il faut mentionner l’acte politique déterminant du roi Philippe-Auguste en 1204 qui s’intitula roi de France (rex Franciae) et non roi des Francs (rex francorum) comme c’était l’usage avant. Et c’est son fils Louis VIII, le père de Louis IX (que d’aucuns continuent d’appeler Saint-Louis) qui généralisa cette appellation de royaume de France et non pas royaume des francs  dans les actes officiels. Cet acte était symboliquement fort car ça voulait dire qu’il n’y avait plus de francs, de burgondes, de wisigoths, de celtobretons, de galloromains dans le royaume mais uniquement des français quelle que soit leur origine ethnique supposée. Ainsi, tous relevaient des mêmes lois et non de lois attachées à l’origine ethnique, ce qui consacra la fin du système dit « de la personnalité des lois ». En effet auparavant chaque groupe ethnique était régi par ses lois propres, en vigueur en Gaule depuis les invasions germaniques et celtobretonnes. Cependant, un phénomène, pas encore totalement complètement expliqué, eut lieu favorisant l’effacement de l’origine ethnique : les lois régissant l’ensemble des habitants d’un même territoire furent celles du groupe ethnique majoritaire. D’où en gros au nord de la Loire et de la Seine  le pays des coutumes à prédominance germanique et  au sud les pays à prédominance de droit écrit romain : c’était la situation qui prévalait au 13ème siècle. La victoire de Bouvines en 1214 par Philippe Auguste contre une coalition considérée alors comme étrangère fut ressentie pour la première fois dans le royaume, selon les chroniques de l’époque, comme une victoire nationale. La guerre de Cent ans de 1337 à 1453 faillit faire voler en éclat ce sentiment national naissant  et, paradoxalement contre toute attente, ce sentiment national, c’est-à-dire d’appartenance à une même nation, se généralisa après la victoire définitive de Castillon en 1453. L’adoption de la langue française, comme langue exclusive de l’administration, c’est-à-dire la langue de l’Ile de France et des pays de Loire (donc du roi, de sa Cour et de ses conseillers) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 de François 1er contribua, en faisant « langue nationale », à parfaire ce sentiment national. Ce qui permit logiquement à l’Académie française, en 1694, de définir « la nation comme l’ensemble des habitants d’un même État, d’un même pays, vivant sous les mêmes lois et utilisant le même langage ».

Il faut peut-être ajouter, pour éviter toute confusion et méprise idéologiques sur la condition civile juridique des habitants du royaume, que certes, après les croisades, les rois et seigneurs féodaux en France ne participèrent plus aux razzias pour avoir des esclaves chez les populations  slaves de l’Europe de l’Est  non encore christianisées (donc ce qui justifiait pour les chrétiens de les réduire au statut d’esclaves), laissant cette activité lucrative à l’ordre religieux militaire des Chevaliers Teutoniques basé en Prusse orientale.

Ces derniers se chargeaient de faire des razzias d’esclaves et les vendaient aux Vénitiens, lesquels les revendaient aux ottomans et arabes musulmans, grands utilisateurs d’esclaves hommes et femmes à cette époque. Ce refus de participer à ces razzias d’esclaves fut  acté en France par une ordonnance du roi Louis X dit le Hutin en 1315 qui proclama que « tout esclave qui arrivait sur le sol français devenait libre ». Mais ceci n’empêcha pas de garder le statut de « serfs » pour une partie de la population liant la propriété d’une terre à une main d’œuvre, même si cette condition « d’esclave a minima » qu’était le servage diminua jusqu’à la Révolution Française.  Ce statut persista puisque Louis XVI en déclara la fin sur les terres royales en 1776 seulement, et les derniers serfs sur des terres appartenant à des congrégations religieuses ne furent libérés qu’après la déclaration des droits de l’homme et du citoyens du 26 aout 1789. Donc à la veille de la Révolution, et cela il faut bien le comprendre, non seulement l’inégalité de la condition humaine était considérée comme naturelle ne serait-ce d’ailleurs que par la division de la population en 3 ordres, clergé, noblesse et tiers état, mais aussi en plusieurs peuples ou nations, ce qui fit dire à Louis XVI, 3 semaines avant l’ouverture de Etats Généraux en juin 1789  dans  sa proclamation à celui-ci : « Mes peuples » de France (et non pas mon peuple). Seulement l’affirmation de l’Académie française de 1694 était quand même une réalité en 1789 et permit la greffe qui suivit.

3. L’apport de la Révolution française de 1789 et années suivantes dans l’émergence du concept de laïcité (greffé à la conception républicaine de la nation).

En effet, la France connut une situation particulière dans les guerres de religions entre protestants et catholiques durant le 16ème, 17ème et 18ème siècle. Alors que, partout ou presque en Europe, le règlement des conflits, après moult massacres, se fit par un partage des territoires entre les protagonistes (à chaque roi ou seigneur d’un territoire, notamment en Allemagne, les habitants devaient  embrasser la religion du prince ou partir). En France, au contraire, les 15 à 20% de protestants étaient disséminés dans tout le royaume, même s’ils étaient plus nombreux dans le midi et l’ouest. Et la solution pour faire la paix et « vivre ensemble » fut « l’Edit de Nantes » d’Henri IV en 1598 qui était une organisation typiquement communautariste.  Elle instituait des quotas dans l’administration, notamment communale, des lieux de cultes exclusifs dans des communes et villes (ainsi Paris était interdit au culte protestant de la même manière que quelques localités du sud-est et de l’ouest l’était au culte catholique), alors que des places fortes de protection étaient attribuées aux protestants comme celle de La Rochelle, places-fortes d’ailleurs qui furent supprimées par l’Edit d’Ales en 1629 après le siège et la prise de La Rochelle. La révocation de l’Edit de Nantes en 1685 après l’épisode des dragonnades, qui virent exiler près d’ un million de protestants français, et surtout de multiples conversions forcées, démontrèrent à ceux qui restaient l’inefficacité d’une organisation communautariste pour garantir leur protection. Et c’est lors de la rédaction de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert au 18ème siècle que des auteurs protestants  émirent l’idée nouvelle de constituer une nation fondée sur l’égalité en droit de tous, quelle que soit son origine ou son appartenance religieuse.

Les protestants français étaient d’ailleurs préparés à cette idée du fait même que leurs pasteurs passaient beaucoup de temps à apprendre à leurs ouailles à lire et à écrire  en langue française, quelles que soient la langue régionale parlée.

Ce fut donc la symbiose de deux idées force, portées par les protestants français, qui émergea en 1789, appuyées certes par des écrits philosophiques contre l’inégalité (comme ceux de JJ. Rousseau) et pour la liberté individuelle de culte et l’égalité en droit de tous. Le 7 juin 1789, après l’ouverture des Etats Généraux du 4 mai 1789, les protestants parisiens, malgré l’avis défavorable du lieutenant de police de Paris se réunirent  dans une auberge pour célébrer leur culte qui fut appelé « la liberté du culte public » (c’est-à-dire non clandestin). Mais précisons que ce n’était pas un culte « en public », comme l’admet possible aujourd’hui l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. La liberté de culte était instituée dans les faits. Elle le fut dans le droit par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen le 26 aout 1789 qui  englobait la liberté de culte dans un corpus des droits de l’homme, donc déjà dans une émergence de conception de laïcité , après La déclaration du pasteur Rabaud Saint Etienne à l’Assemblée Constituante « ce n’est pas la tolérance que je réclame, mais la liberté »  (sous entendue la liberté individuelle,  donc aussi la liberté de culte).

Le deuxième acte symbolique fondateur de cette laïcité émancipatrice incluse dans cette idée de nation fut, par ces mêmes protestants parisiens, dans leur premier temple construit à Paris en 1791, l’inscription de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sur une plaque de marbre à l’entrée du temple aux côtés du « Notre Père », prière inscrite sur une autre plaque de marbre. Il faut bien comprendre la signification symbolique de cet acte audacieux. 

Cela ne voulait absolument pas dire qu’il y avait apport d’éléments exogènes pour la refondation d’une foi religieuse  de type syncrétiste,  c’eut été impossible à concevoir pour des adeptes de la rigueur calviniste vis-à-vis du rôle des Ecritures bibliques pour la fondation de la foi ; mais cela signifiait quelque chose de très fort et de très révolutionnaire : c’est que la foi religieuse devait intégrer les hautes valeurs morales et philosophiques humanistes qui sont conçues par la réflexion philosophique au nom de la raison, en l’occurrence en 1789-1791, la liberté individuelle et l’égalité en droit, ce qui revenait aussi à reconnaître qu’aucune organisation religieuse ne devait être  prédominante dans l’organisation d’un état républicain, car  la société avait à s’organiser comme nation uniquement sur ces principes philosophiques républicains.

Le troisième acte, cette fois juridique, constituant le fondement de la laïcité, et qui fait logiquement suite après la désastreuse application de la Constitution Civile du Clergé de 1790 inspirée de l’abbé Grégoire, qui n’était rien d’autre qu’une fonctionnarisation du clergé comme l’est l’organisation de la dite « laïcité turque » de Mustapha Kémal,  fut la « séparation de l’Eglise (catholique) et de l’Etat » obtenue par décret en février 1795 par le conventionnel protestant et franc-maçon, Boissy d’Anglas, séparation annulée par le concordat napoléonien de 1801. Mais il est à souligner que cette séparation ne vient que comme conséquence ou suite logique et non comme acte générateur de la laïcité. 

A la même époque ou presque, c’est-à-dire en 1791, des lois inclurent dans l’acquisition de nationalité, outre des dispositions dites du droit du sol, celles de l’acquisition par naturalisation pour les étrangers qui en exprimaient la volonté. Et en écho, les premières dispositions de retrait des droits civiques et civils furent adoptés en 1791 pour ceux qui trahissaient la France et émigraient, comme les émigrés de Coblence. Toutes ces dispositions furent validées dans la constitution de 1793, jamais appliquée. A noter aussi dans la même période l’abolition de l’esclavage dans les colonies en 1794, annulée par Napoléon en 1802, définitivement adoptée en 1848.

 L’acte suivant de la fondation de  la laïcité inclue  dans la continuité de la conception laïque et républicaine de la nation fut faite par Napoléon quand il convoqua en 1807 une assemblée appelée « Grand Sanhédrin »  (en référence à l’organisme du royaume antique de Judée) face à la communauté juive en France. En effet le débat durait depuis 1789 en France pour savoir si la communauté juive devait être considérée comme une nation avec des lois propres communautaires s’appliquant à une minorité constituée, ou au contraire composée de citoyens français ayant les mêmes droits et devoir que les autres. A la différence des protestants, le problème était bien, nettement en plus du problème religieux, un problème de constitution de la nation française. Après la célèbre phrase à l’Assemblée constituante en décembre  1789 de Clermont Tonnerre « il faut tout refuser aux Juifs comme nation et tout accorder aux Juifs comme individus, c’est en 1791 que les Juifs obtinrent le statut de citoyens français. Mais ce droit fut rogné à plusieurs reprises ensuite, surtout suivant leur origine, Séfarades du Sud-ouest, ou Ashkénazes de l’Est, et en particulier ceux d’Alsace, au nom de l’assimilation plus ou moins grande des différentes communautés locales à la vie de la société française.

Le problème fut aggravé par le fait qu’une grande partie des Juifs alsaciens refusaient, semble-t-il d’après des documents de l’époque, d’être citoyens français, préférant être régis par des lois et règlements communautaires, à la différence, par exemple des juifs du Vaucluse (l’ancien Comtat Venaissin) qui s’enthousiasmaient à l’idée d’être des citoyens français à part entière.                            Napoléon hésita longtemps, d’autant qu’il n’aimait pas la communauté juive en général, car ceux-ci pratiquaient des taux usuraires dans les prêts financiers et vivaient souvent en ghetto. Mais, finalement, malgré l’opposition virulente de son oncle le cardinal Fesch et des catholiques alsaciens, il trancha par la convocation de ce Grand Sanhédrin en 1807 composé de moitié de rabbins et de moitié de délégués civils.

Le marché était le suivant : ou vous êtes une nation à part en France et vous n’avez pas les droits de citoyens, ou vous êtes citoyens français avec les mêmes droits et devoirs; dans ce cas vous abandonnez toutes les dispositions du Talmud contraire au Droit Civil, notamment celles concernant le mariage, le divorce, la polygamie, la répudiation, les unions mixtes, les prêts à usure, etc. Malgré la réticence de certains rabbins dans quelques domaines comme les mariages mixtes, le Grand Sanhédrin, sous la pression des délégués juifs de la société civile accepta tous ces renoncements aux dispositions du Talmud contraire aux lois françaises. Ce fut un tollé dans toute l’Europe, du Tsar à toutes les autres royautés à l’idée que les Juifs de France obtenaient des droits complets de citoyens. Car cela voulait dire en plus que les organisations religieuses devaient se plier aux lois de l’Etat et que la nation se constituait sur l’égalité en droit de tous les habitants d’un territoire                                                                                                                                           

Les responsables catholiques,  orthodoxes et protestants  de l’Europe  comprirent vite le danger pour eux et marquèrent leur désapprobation, d’une manière plus ou moins virulente selon les États. Ce fut vraiment le quatrième fondement du concept de laïcité qui rentrait dans la fondation de la nation et qui avait une double conséquence. Premièrement les adeptes de toutes les religions doivent se plier aux lois de l’État, quelles que soient les prescriptions religieuses. Et deuxièmement, ce concept de laïcité avait pour conséquence de fonder juridiquement celui de la nation républicaine, c’est à dire sur l’égalité en droit de toutes les populations vivant sur un même territoire.

4. Les fondements philosophiques inhérents à la laïcité et à la conception républicaine de la nation 

Par ce rappel chronologique, nous avons vu les fondements philosophiques de la laïcité émerger et s’imposer lors d’une lutte politique d’émancipation de la société et qui a abouti à élaborer une conception républicaine de la nation. Ces fondements philosophiques sont les deux principes-postulats de Liberté individuelle et d’Egalité en droit, sachant que celui d’Egalité en Droit est le générateur de celui de Liberté individuelle et aussi de celui de Fraternité sociale mis, lui, en valeur dans les années 1848 mais qui reste l’avatar ou la prolongation de celui de l’Egalité en Droit. Mais encore faut-il pour être complet aborder les préceptes philosophiques inhérents  qui l’accompagnent. Car pour tout concept philosophique, il s’agit de la compréhension de sa représentation mentale à partir de principes-postulats qui, eux-mêmes,  induisent des préceptes à type de commandements, lesquels deviennent alors des éléments de la source du droit.

Ainsi, partant des principes-postulats de Liberté individuelle et  d’Egalité en droit, découverts par les philosophes du Siècle des Lumières, et avec le principes-postulats de Fraternité sociale développé ultérieurement, deux préceptes se trouvent  inclus dans le concept de laïcité. Ce sont la liberté absolue de conscience et la tolérance mutuelle : 

– Liberté absolue de conscience, en référence à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen « nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses » mais qui par l’adjectif « absolue »collé à elle, veut se distinguer d’une «  liberté de religion » communautaire, elle, fondée sur une organisation religieuse à direction oligarchique avec des commandements religieux pouvant être oppresseurs et totalitaires à la fois pour les individus adeptes de la dite religion et les autres. 

– Tolérance mutuelle, l’adjectif mutuelle collé à elle veut signifier précisément que la tolérance doit être mutuelle, sinon elle n’a pas lieu d’être, et des mesures anticléricales sont alors légitimes et nécessaires dans les lois républicaines à l’encontre de ceux qui la refusent.

C’est ainsi qu’un convent du Grand Orient de France (GODF), dans les années 30 après de multiples débats  a pu donner une définition de la laïcité que voici :

« Fondée sur la liberté absolue de conscience, sur la tolérance mutuelle et la reconnaissance de l’autre, sur la dignité de l’homme, et sur l’indépendance des institutions à l’égard des influences dogmatiques, dominantes ou minoritaires, la laïcité constitue le moyen d’une solidarité ouverte et vivante, offerte en partage à chacun, en dehors de tout esprit de ségrégation . » 

Comme nous pouvons le constater, par cette déclaration, le GODF n’a pas placé la séparation des églises et de l’Etat dans les fondements de la laïcité mais bien sur les préceptes philosophiques de liberté absolue de conscience et de tolérance mutuelle, rappelant que le fait principal est l’indépendance des institutions à l’égard des influences dogmatiques, dominantes ou minoritaires. Et ces fondements philosophiques se retrouvent effectivement dans l’ossature de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 aout 1789, lesquels constituèrent vraiment le socle de cette conception républicaine de la nation ; je vous laisse juge en citant les plus caractéristiques : 

Article premier – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Article II – Le but de toute association politique est la    conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. Article III – Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Article IV – La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Article X – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur  manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Je rajouterai en ce qui concerne la constitution de la nationalité qui a abouti en 1791 et 1793 à des lois sur le droit du sol mais surtout, et c’est ce qui me parait le plus important, sur le droit de naturalisation volontaire quand on habite le pays, la déclaration de l’inspecteur d’Académie d’Agen, l’un des trois orateurs qui, avec moi, anima une réunion publique en 2006 ou 2007 dans la ville d’Agen sur le thème de « La Laïcité et la République ». Cet inspecteur d’académie, d’origine algérienne, déclara que l’intégration ne veut rien dire (même les bandits sont intégrés) et que l’assimilation est imprécise (assimilé à quoi ?) : seule compte l’allégeance à notre République laïque. Cette allégeance, à la République est bien le seul critère de nationalité qui nous caractérise et rassemble. Et je rajoute si on est un émigré de Coblence ou de membre de Daech, la nationalité française doit etre retirée. Et il avait rajouté lui, cette allégeance implique un engagement qui ne soit pas purement académique.

Aussi face à la conception allemande de Fichet en début du 19ième siècle, qui voyait dans la nation une origine ethnique fondée uniquement sur une langue et une culture, conception qui ne fut abolie dans la loi allemande que le 1er janvier 2000, Ernest Renan, en 1882, lors d’une conférence célèbre sur le thème (« Qu’est-ce qu’une nation ?) » proclama :

« Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis … L’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours. L’homme n’est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion, ni du cours des fleuves, ni de la direction des chaînes de montagnes. Une grande agrégation d’hommes, saine d’esprit et chaude de cœur, crée une conscience morale qui s’appelle une nation ».

C’est ce qui permet de dire à des hommes politiques aussi différents que François Bayrou ou Jean-Luc Mélenchon, mais ayant en commun une grande culture républicaine, laquelle manque cruellement à beaucoup de responsables politiques actuels et surtout au plus haut niveau : « ce n’est pas la Nation qui fait la République, mais la République qui fait la Nation ».

5. Pour assoir cette laïcité émancipatrice dans la société et faire triompher cette conception républicaine de la nation des lois d’organisation sociétale et des mesures d’Ordre public sont nécessaires

Les républicains en France durent, pour cela, faire adopter de multiples lois dites anticléricales pour venir à bout des ennemis et adversaires de la laïcité et de la conception républicaine de la nation, Eglise catholique et royalistes, intrinsèquement unis pendant la fin du 19éme siècle ; citons les principales :

1879 loi Paul Bert sur les Écoles normales supérieures

1880 : loi sur l’enseignement secondaire des filles

1880 Décret contre les congrégations non autorisées. 1882 Enseignement obligatoire et laïque (loi Jules Ferry)

1884 loi sur le divorce

1886 loi laïcisant le personnel des écoles publiques

1887 liberté des funérailles plus obligées d’être religieuses

1904 loi interdisant aux congrégations catholiques d’enseigner

L’Église catholique est ainsi exclue de l’enseignement publique, c’était le plus important, car l’enseignement devait devenir civique, et non plus religieux, pour unir la nation.  Tout ceci peut nous paraitre bien loin et peut être futile, voire ringard pour beaucoup de nos concitoyens prêts à dénigrer les laïques avec le vocable de « laïcards », inventé par Maurras. Et pourtant cette lutte a été nécessaire pour aboutir à la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905  La loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905 est en effet l’aboutissement juridique de cette lutte anticléricale et républicaine qui a permis d’ancrer la laïcité et la conception de l’Egalité en droit de la nation républicaine dans notre pays. Ce ne fut pas une loi de compromis comme certains incultes le prétendent actuellement. Ils oublient l’encyclique Vehementer nos du Pape qui appelait à ne pas obéir à cette loi et à la saboter : heureusement, il ne parvint à réaliser son sabotage que partiellement (refus de constitution des associations cultuelles pour prendre en charge les lieux de culte.

Mais ce fut une loi qui parut certainement acceptable dans son expression et son application à de nombreux catholiques qui s’y sont soumis à terme. Cette loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905, qui ne se proclamait pas « loi instituant  la laïcité », se révéla un socle juridique solide la protégeant, à tel point que depuis, il y eut jusqu’à maintenant une multitude de tentatives de la détourner par des lois et décrets annexes remettant en cause son esprit et son efficacité. Les dernières tentatives consistèrent à mélanger les notions de culturelle de cultuelle pour mieux financer légalement les lieux de culte et les organisations religieuses, ce qui a servi aussi bien l’Eglise catholique, l’Eglise orthodoxe russe en France, diverses sectes évangéliques, que de nombreuses mosquées. Ces dernières tentatives n’avaient pourtant plus la force de s’attaquer à la conception républicaine de la nation  comme l’avait fait le Syllabus papal de 1864 qui condamnait tout à la fois la liberté de culte, la liberté de conscience, la démocratie, la république, j’en passe et des meilleurs (80 thèmes de condamnations quand même) L’excès exprimé de totalitarisme obscurantiste dans cette offensive papale avait fini par être mortel pour leurs auteurs et n’avait plus impacté le régime républicain en France.

Mais une offensive de destruction de notre conception républicaine de la nation vient d’apparaitre depuis quelques décennies par suite de la convergence de trois forces qui unissent leur action

 -1/ les irréductibles adversaires historiques de la laïcité qui se manifestent sous le vocable de laïcité ouverte, moderne, ou autre ;

– 2/l’offensive des adeptes de l’économie libérale dont le support est le   mécanisme de gouvernance de l’UE : le but est la mise sous tutelle des représentants élus de la nation en s’appuyant sur des forces communautaires ;

-3 / l’offensive communautariste des forces islamiques modérées et radicales confondues qui agissent pour faire surgir  des lois et dispositions permettant d’enchainer durablement une partie de la population à origine ethnique et religieuse supposée, soutenu par l’argent de l’Arabie Saoudite et surtout du Qatar.

L’angle d’attaque a été et est le corps de la femme, objet de tous les fantasmes religieux intégristes (et pas seulement musulmans). Faire admettre que le port du voile islamique sous toutes ses formes (hidjab, niqab, tchador, burqa) était une prescription religieuse obligatoire à des femmes musulmanes a été géniale et finalement utile pour la croyance des bobos BCBG de droite comme de gauche, surnommés « bobos compassionnels pénitents post coloniaux » par une militante républicaine remarquable, Fatiha Agag-Boudjahlat (qui vient d’écrire un livre Combattre le voilement que tout le monde devrait avoir lu.

Cet angle d’attaque est efficace car « les compassionnels pénitents postcoloniaux » se voulant du fond de leur fauteuil « grands combattants » contre l’extrême-droite dite fasciste, contre le FN et autres qualificatifs de fachosphère, qu’ils fantasment et dont ils se gargarisent, gobent au nom d’une liberté dévoyée censée protéger les immigrés postcoloniaux, tous les bobards venant d’authentiques mouvements religieux conservateurs qui sont, eux, bien d’extrême droite. Cela dure depuis plus d’une vingtaine d’années, du niqab couvrant tout le visage des femmes dans les lieux publics aux voiles des accompagnantes scolaires et maintenant au burquini dans les plages et piscines. Mais le but est évident ; c’est de créer une catégorie de population soumise à une police religieuse pour l’habillement, donc bien visible, destinée ensuite à être soumise ultérieurement à des mots d’ordre et à diverses obligations obscurantistes, brisant ainsi l’âme républicaine de la nation. 

Et ne venez pas dire que des mesures anticléricales et anti manifestations religieuses seraient toujours condamnées par la CEDH. J’avais présenté en 2009 en tant que porte-parole d’une association laïque (l’ADLPF) à l’Assemblée Nationale au sein de la commission GERIN tous les éléments de la jurisprudence de la CEDH permettant aux états de voter des lois interdisant le port du voile islamique, organe d’oppression, dans certains lieux voire en public. Je vous fais part de quelques données significatives des arrêts rendus :

«   L’interdiction de porter le foulard islamique dans le cadre de son activité enseignante constituait une mesure nécessaire dans une société démocratique (affaire Dahlab-Suisse 15 février 2001), ce qui fait reconnaître que le port du foulard islamique dans certains domaines est incompatible avec une société démocratique.  Le symbole du port du foulard islamique dans la société turque est perçu comme une obligation religieuse contraignante sur celles qui ne le portent pas. La limitation du port du foulard islamique [en l’occurrence dans cette affaire à l’Université] passe pour un besoin social impérieux tendant à atteindre les deux buts légitimes que sont la protection des droits et libertés d’autrui et le maintien de l’Ordre Public (affaire Leyla Sahin – Turquie, 29 juin 2006), ce qui signifie que la port de la burqa, du niqab, du hidjab et du voile islamique dans certains de nos quartiers à prédominance immigrée est constituant d’une pression religieuse pour celles qui habitent les alentours qu’un État laïque soucieux de préserver les droits et liberté d’autrui comme la République française a le devoir de mettre un terme en légiférant en ce domaine par l’interdiction. Il est rappelé aussi dans ce même arrêt que « la nécessité de cette ingérence dans l’exercice de manifester sa religion était fondée notamment par les principes de laïcité et d’égalité …. la laïcité est au confluent de la liberté et de l’égalité ». Et la CEDH réaffirme clairement, et avec force dans un autre arrêt (affaire Karaduman/Turquie, 3 mai 1993), pour une étudiante turque qui s’était vu interdire le port du voile islamique dans un établissement public laïque « que le port du voile ou foulard islamique, manifestation extérieure de croyances religieuses devait être assimilé à une pression sur les étudiants qui ne pratiquaient pas la religion musulmane ou qui adhéraient à une autre religion et était susceptible de mettre en cause aussi bien l’Ordre Public que le respect des opinions d’autrui ».

La CEDH, toujours dans l’affaire Leila-Sahin-Turquie du 26 juin 2006 admet que la mesure incriminée, interdiction du port du voile ou foulard islamique à l’Université, poursuivait des buts légitimes qui sont − la protection des droits et libertés d’autrui − la sauvegarde du principe de laïcité − la protection de  l’Ordre Public. Pour l’affaire Dogru-Kervanci-France du 4 décembre 2008 (refus de suivre les cours d’éducation physique en retirant leur foulard islamique), la CEDH précise en outre « qu’en France, la laïcité est  un principe constitutionnel fondateur de la République, auquel l’ensemble de la population adhère, dont la défense paraît primordiale, notamment à l’école ». L’exigence de la laïcité, telle que nous la concevons en France est donc pleinement reconnue par la CEDH comme le fondement de la République française, et en l’absence d’un Ordre Public Européen général défini avec précision, il est bien reconnu à la France que la laïcité est constitutive de son Ordre Public, donc de sa conception républicaine de la nation. D’après le juriste suisse Joseph Jean Louis Corréa, qui a présenté une thèse en 2006 à l’université de Lausanne sur la restriction du port du voile islamique, la doctrine jurisprudentielle constante jusqu’à maintenant de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) proclame que si tout un chacun doit avoir la liberté de manifester sa religion publiquement, un Etat a la droit et même le devoir de limiter cette expression publique dans les conditions suivantes :

 1/ quand elle est prévue par une loi, expression de l’intérêt général, suffisamment précise pour que son application soit facilement prévisible et accessible ;

2/ laquelle doit poursuivre des buts légitimes que sont la protection des droits et libertés d’autrui, la sécurité publique et l’Ordre Public dans une société démocratique ;

3/l’Ordre Public en France étant caractérisé par l’article 2 de sa constitution : République indivisible, laïque, démocratique et sociale, prônant une égalité de tous les citoyens devant la loi sans aucune distinction de race, d’origine ou de religion.

Enfin, il nous faut rajouter, d’après plusieurs attendus des arrêts de la CEDH  que cette limitation prononcée obligatoirement par une loi (mais accompagnée au besoin de mesures de type décrets, arrêtés, circulaires des autorités lui faisant référence) en ce qui concerne les signes religieux doit concerner seulement les signes extériorisés d’une manière agressive pouvant servir de pression envers une population; c’est pour cela que la loi du 15 mars 2004 en France a édicté une loi interdisant à l’école publique le port de signes religieux ostensibles et donc pas simplement  visibles Et donc toute transgression à ce genre de lois est un Trouble à l’Ordre Public Laïc. Dernièrement, deux arrêts de la CEDH du 1er juillet et du 11 juillet 2017 affirment, en rejetant des recours aux lois française et belge sur l’interdiction de dissimuler entièrement le visage sur la voie publique, que le principe sécuritaire ne doit pas être mis en avant en premier mais d’abord les conditions du « vivre ensemble » en tant « qu’élément de la protection des droits et libertés d’autrui » et « qu’ainsi elle peut passer pour nécessaire dans une société démocratique » (et donc non seulement pour des raisons de sécurité), c’est-à-dire en fait elle peut et doit passer pour nécessaire pour des raisons liées à la laïcité. 

 La CEDH accorde donc à la République française les moyens juridiques nécessaires à la protection de sa conception de la nation fondée sur la laïcité. Et si la France n’utilise pas cette possibilité de légiférer, c’est tout simplement que le Conseil d’Etat en France est hostile dans la majorité de ses membres à l’idéal laïc, ce qui est dénoncé continuellement par beaucoup d’observateurs  et ce depuis longtemps. (et la Cour de Cassation est manifestement partagée sur ce sujet).

Mais, le plus grave est que cette majorité de magistrats hostile à la laïcité arrive à faire croire à la majorité des politiques et par conséquence à la majorité des citoyens que la CEDH se positionne contre toute loi anticléricale et antimanifestations religieuses, ce qui est faux. La question se pose donc de modifier la composition actuelle du Conseil d’Etat. On retrouve là bien la convergence des trois forces politiques hostiles à la laïcité citées plus haut et favorables à une organisation communautariste.

L’offensive anti-laïque et de destruction de la conception républicaine de la nation a pris récemment un tour inquiétant par l’action de militantes et militants islamistes pour imposer le port du burquini dans les piscines à Grenoble comme Taous Hammouti qui proclame ouvertement son attachement aux enseignements islamistes des frères Hani et Tarik Ramadan et à son attachement à feu l’ex président égyptien Morsi des « Frères musulmans ». Cela fait suite à celui d’autoriser le voile islamique aux accompagnantes scolaires. Désormais au Québec, ces accompagnantes scolaires seraient assimilées à des agents d’autorité et se verraient interdire le port du voile au nom de la laïcité. Pour stopper cette offensive de destruction de la laïcité et de la nation républicaine, des lois d’interdiction avec leur application stricte, qui nous sont permises par la CEDH sont absolument nécessaires. Sinon c’est la fin programmée non seulement de l’idéal laïque mais c’est aussi la fin de la conception républicaine de la nation, fondée sur l’égalité des droits. Le rapport Obin de l’Inspection de l’Education Nationale de 2004 et le témoignage de Bernard Ravet en 2017 dans le livre Principal ou imam de la République illustrent bien le refus de la nation française de toute une jeunesse communautarisée à cause du laxisme de l’enseignement scolaire et périscolaire, et donc le silence suivi de la trahison de toute notre classe politique.     

Aussi, il faut saluer l’action de Naem Bestandji à Grenoble, citoyen français d’origine tunisienne, et ancien responsable départemental de « Ni Putes Ni Soumises », qui est intervenu récemment avec détermination et efficacité auprès du maire et des mouvements laïques grenoblois pour empêcher la modification du règlement intérieur des piscines. Il faut aussi saluer et soutenir l’action des militantes républicaines laïques comme Fatiha Boudjahlat, Zineb El Rhazaoui, Jeannette Bougrab, Lydia Guirous lesquelles tout en étant menacées continuellement (voire menacées de mort) à cause de leurs origines par la mouvance islamiste et ceux qui béatement les soutiennent, luttent avec courage chacune à leur manière contre le voilement islamique, faisant honte à l’attitude de collabos de nos pénitents postcoloniaux.

 Pour clore ce chapitre sur la nécessité de lois anticléricales et antimanifestations religieuses nécessaires pour assurer la liberté à tous nos citoyens, citons ce qui vient de se passer ce 16 juin 2019 au Québec. Les députés laïques de droite et de gauche se sont unis pour voter une loi interdisant le port de signes religieux ostensibles en public comme le voile islamique pour tous les fonctionnaires et agents d’autorité, considérant que ce port était une vraie source d’oppression de fait pour toute catégorie de citoyens, alors que la séparation des églises et de l’Etat est acquise de fait depuis longtemps au Québec.« La Laïcité est l’identité de notre nation québécoise », dit le ministre, et « le  pays est devenu laïque », proclamèrent en chœur les journaux favorables à la loi, liant ainsi  d’une manière fondamentale la laïcité, devenue  identité de la nation québécoise à une interdiction du port en public des signes religieux, au  moins pour les fonctionnaires et agents d’autorité. 

6. Le concept de laïcité et la conception républicaine de la nation sont consubstantiellement liés (ce qui impose l’adhésion à l’universalisme des valeurs émancipatrices)

Si la laïcité n’est pas un dogme rigide dans son expression et sa définition (le mot fut inventé par Littré en 1877 en l’introduisant dans son dictionnaire, avec pour seule définition : « ce qui est laïque, ni ecclésiastique, ni religieux »),  mais un concept fondé sur les valeurs philosophiques que sont les principes-postulats de liberté individuelle et d’égalité en droit, si ce sont les mêmes principes-postulats qui sont à l’origine de la conception républicaine de la nation, on peut en déduire qu’ils sont porteurs des valeurs d’émancipations individuelle et collective. Et ainsi que peut et doit rentrer dans le concept de laïcité toute revendication au sujet de la promotion de la dignité humaine et toute loi inhérente à son application. C’est selon cette vision des choses, qu’il y a un certain nombre de décennies, alors délégué de ma loge lyonnaise à un congrès régional à Bourgoin, je fis, en tant que rapporteur, introduire dans le rapport final sur la laïcité, la nécessité de prévoir les moyens de lutte juridique contre l’excision clitoridienne qui se pratiquait (et se pratique toujours) en Afrique et en France, chez certaines populations, et aussi en plus en faveur de dispositions favorables à  la possibilité de mourir dans la dignité. Eh bien, un délégué dans ce congrès, se prévalant de responsabilités au sein de la Ligue des Droits de l’Homme, se leva pour dire que non seulement la condamnation de l’excision clitoridienne ne rentrait pas dans la défense de la laïcité, mais que c’était une atteinte à la culture profonde de certains peuples et donc que c’était une position coloniale. Cette référence donc sur la condamnation de l’excision clitoridienne fut supprimée du rapport.

Nous, les laïques du GODF, continuerons toujours à affirmer que tout élément qui concoure à l’émancipation individuelle et collective, et donc qui lutte donc contre l’oppression communautaire obscurantiste que ce soit par le port de signes religieux ou à visée religieuse dans certains lieux publics ou d’autres moyens à référence culturelle, lesquels participent aussi à désintégrer l’égalité en droit dans la conception républicaine de la nation, fait partie d’un tout indissociable de notre serment laïque.

Si nous considérons que la laïcité par les principes-postulats qui la fondent est une valeur civique donc à connotation d’une grande spiritualité, chargée de promouvoir une destination émancipatrice à l’humanité, alors, il faut adhérer à la notion d’universalisme des valeurs civiques qui en découlent et condamner avec fermeté la notion anglosaxonne d’intersectionnalité, porteur d’une nouvelle forme de racisme.

C’est pour cela, qu’au nom de la laïcité émancipatrice, notre devoir est de combattre avec intransigeance, partout et en tout lieu, au besoin par des textes législatifs,  toute forme d’esclavage et de discrimination, que ce soit la pratique « culturelle » de l’excision clitoridienne, ou du voilement de la femme. La valeur émancipatrice et d’égalité en droit de la conception républicaine de la nation en dépend aussi, car nous ne voulons pas revenir à une situation comparable à celle de l’Edit de Nantes. 

 

 

2 commentaires

  1. Ziad GOUDJIL dit :

    Merci.

  2. Jj Remords dit :

    Les mystères des réseaux sociaux :
    J’ai entendu hier soir cette « conférence «  d’Hubert Sage de sa propre bouche lors d’un réunion entre « amis « seriez-vous des nôtres ???

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