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Pour une république souveraine laïque et sociale

GIRONDISME CONTRE JACOBINISME OU SOUVERAINETE POPULAIRE CONTRE POUVOIR TECHNOCRATIQUE

Par Hubert Sage, Président de Laïcité et République Sociale, le 8 juin 2020

PREAMBULE

Dans le débat politique actuel, on voit un vieux thème de dispute « très franco-français» qui surgit : l’encensement du « girondisme » face à un « jacobinisme » coupable de tous les maux (dont une bureaucratie centralisatrice éloignée des citoyens et les asservissant). C’est même un thème récurrent dans le discours de Michel ONFRAY dont je partage pourtant projet, analyse de la situation et nombre de propositions, car le principal c’est de permettre l’émergence d’un programme acceptable pour le plus grand nombre, porté par un candidat qui supplante Jean-Luc MELENCHON (pro-islamogauchistes) et Marine LEPEN (extrême-droite classique) au premier tour  des élections présidentielles afin de faire partir, au plus tard en 2022, l’hôte actuel de l’Elysée et son équipe de pied-nickelés, qui se sont révélés nocifs à tout point de vue pour l’ensemble du peuple français et de sa souveraineté. Mais pour être clair il faut savoir de quoi on parle.

INTRODUCTION

Précisons d’abord que les « girondins », surnom donné à des conventionnels dont les chefs étaient pour la plupart élus du département de la Gironde, eux mêmes issus du club des jacobins qu’ils ont quitté fin 1792, s’opposaient aux « jacobins » restés dans le club. Le principal sujet de discorde concernait la conduite d’une politique intérieure qu’en résumé les « girondins » voulaient tourner essentiellement vers une mansuétude vis-à-vis de LOUIS XVI.  En 1792, les « girondins » étaient au pouvoir, et conduisaient la guerre contre l’Autriche et la Prusse, pour laquelle ils mobilisaient toutes les énergies, et ne supportaient même pas que des municipalités puissent discuter les ordres de l’Assemblée. En parfaits centralisateurs, ils luttaient contre toutes les déviations possibles sur leur droite comme sur leur gauche. Mais à cause de leur mansuétude vis-à-vis de LOUIS XVI, ils furent accusés par les « jacobins », surtout par leur fraction dite des « montagnards » (conventionnels dont l’objectif était une révolution égalisatrice en prônant  une action radicale pour assoir son triomphe), de pactiser avec la traitrise royaliste, et ils perdirent de ce fait le pouvoir et pour certains leurs têtes.                                                                                                                                     

 Mais, GIRONDINS ET JACOBINS ETAIENT TOUS PARTISANS DU LIBERALISME ECONOMIQUE ET TOUS OPPOSES AU DIRIGISME D’ETAT. Seulement des « girondins » en fuite, alors qu’ils  demandaient au départ seulement que l’influence des citoyens de Paris (les sans-culottes ») soit ramenée  au même niveau que celle  des citoyens des autres départements, s’allièrent à des mouvements dit « fédéralistes » qui voulaient instaurer la primauté, assortie d’une large autonomie, aux anciennes provinces, et eux-mêmes furent alliés à des mouvements royalistes contre-révolutionnaires.                                                                                                                          Les « jacobins », surtout à la suite de leur action intransigeante en faveur de la République, établirent petit à petit une doctrine politique mettant en avant la souveraineté populaire et l’indivisibilité de la République française par l’application des mêmes lois pour tous : C’est l’émergence de la conception républicaine de la nation. Cette conception fut entachée par la suite dans sa doctrine par l’organisation centralisatrice napoléonienne qui s’appuie sur une élite administrative (la bureaucratie), laquelle sécréta ensuite un corps technocratique (les experts), organisation qui s’amplifia au cours des années jusqu’à nos jours. Et depuis, le jacobinisme est devenu synonyme de concentration technocratique du pouvoir central parisien, ce qui historiquement et conceptuellement est faux.  Cela nous gène actuellement pour avoir un débat sérieux sur l’organisation du pouvoir politique.  Nous allons donc le recentrer sur l’enjeu véritable :  FEDERALISME/REGIONALISME/COMMUNAUTARISME contre CONCEPTION REPUBLICAINE DE LA NATION,                                                                   

Puis, CONCENTRATION DU POUVOIR CENTRAL ETATIQUE /TECHNOCRATIE contre SOUVERAINETE POPULAIRE/ DEMOCRATIE A TOUS LES NIVEAUX

LA CONCEPTION REPUBLICAINE DE LA NATION

La nation française s’est constituée historiquement petit à petit en rejetant le critère ethnique (à la différence notable de la nation allemande). L’acte symbolique de naissance fut la décision de Philippe Auguste en 1204 de s’intituler « roi de France » (rex franciae) et non « roi des francs » (rex francorum) comme c’était l’usage avant. C’était la fin définitive de la « personnalité des lois ». Tous les Français, qu’ils soient d’origine franque, burgonde, wisigothe, celto bretonne, galloromaine, étaient soumis aux mêmes lois. La fin de la guerre de 100 ans en 1453 eut comme  effet, en se servant de l’épisode de Jeanne d’Arc, de conforter en France un sentiment national. L’ordonnance de Villard-Cotteret en 1534 institua le français en langue exclusive de l’administration et en fit, de facto, la langue nationale.  L’Académie française en 1694 put ainsi définir la Nation « comme l’ensemble des habitants d’un même état, d’un même pays, vivant sous les mêmes lois et utilisant le même langage ».

La révolution française de 1789 et années suivantes provoqua une mutation qualitative dans la conception de la nation en France qu’il est convenu d’appeler désormais « conception républicaine de la nation ». Ceux qui en furent les premiers promoteurs furent des auteurs protestants de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert rédigée  dans le courant du 18èmesiècle, qui, constatant la faillite d’une organisation communautariste comme le fut l’Edit de Nantes (révoqué en 1685) pour garantir leur sécurité,émirent l’idée nouvelle de constituer une nation fondée sur l’égalité en droit de tous, quelle que soit son origine ou son appartenance religieuse. Le concept de LAICITE était née (bien avant la création du mot dans le dictionnaire de Littré en 1877).Et il avait pour conséquence de fonder juridiquement  la conception républicaine de la nation, fondée, elle aussi, sur l’Egalité en Droit de toute les populations vivant sur un même territoire. Le concept de Laïcité est ainsi consubstantiellement lié à cette conception républicaine de la nation. Tel est le sens de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789, mettant aussi en avant le rôle de la nation.                                                                                                                                                  

Les révolutionnaires de 1789 et années suivantes, girondins comme jacobins, partagèrent ce concept et cette conception, mais ils portèrent aussi l’idée, évidemment surtout les jacobins après l’élimination de leurs adversaires girondins, de l’indivisibilité de la République. Puis, les jacobins, en rupture avec les constitutionnalistes précédents de l’Assemblée Constituante qui ne voyaient une représentation nationale qu’issue d’une « élite éclairée » (cf SIEYES : Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?), mirent aussi en exergue la « souveraineté populaire », expression de la démocratie, notamment dans la constitution de 1793 qui ne fut jamais appliquée. Le caractère « social » de la République, annoncée par la devise « Fraternité »,fut très vite agrégé à cette conception,  notamment par les républicains de 1848, mais surtout avec force par  le Conseil National de la Résistance (CNR) de 1944. La conception républicaine de la nation est désormais bien symbolisée par l’article 2 de notre constitution :République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Mais reste à définir les modalités d’organisation de cette république pour qu’elle soit en adéquation avec cette formule.

FEDERALISME/REGIONALISME/COMMUNAUTARISME

Ces 3 formes d’organisation politique ont en commun le principe du différentialisme des lois ou dispositions différentes pour les citoyens selon le territoire ou la communauté pour satisfaire des particularismes. Un tel principe est en opposition totale avec notre conception républicaine de la nation, laquelle fut d’ailleurs actée au départ symboliquement par « la fête de la fédération » du 14 juillet 1790 : les représentants de chaque département prêtèrent serment d’appartenance à la même nation quelque que soit leur différence de lieu ou d’origine.                                                                                                                 

Selon l’enseignement des constitutionnalistes de Lyon 2,un état fédéralest composé d’états fédérés possédant chacun une constitution, alors qu’un état régionalistea des régions autonomes qui ne possèdent pas de constitution, mais la délégation de souveraineté à chacun de ces états fédérés ou de ces régions peuvent être minimes ou très importantes (parfois même différentes selon les régions : cas de l’Espagne et du Royaume Uni de Grande-Bretagne  et de Nord-Irlande). Pour ce qui concerne les états reconnaissant les privilèges spécifiques à des communautés, soit des lois ou des dispositions communes ne s’appliquent pas à des communautés, soit au contraire des lois ou dispositions spécifiques s’appliquent uniquement à des communautés (cf statuts des amérindiens aux USA et au Canada, des musulmans turcophones en Grèce). Pour ce qui est de l’Union Européenne (UE), toujours selon les constitutionnalistes de Lyon 2, elle est cataloguée sous le vocable de fédération, magma informe où les états, au départ indépendants ou souverains, sont asservis par dispositions contraignantes issues de l’application d’un traité et mises en place par une oligarchie de commissaires non élus par une assemblée représentative (une authentique assemblée croupion, le Parlement Européen, existe, avec des différences de mode de scrutin et n’étant là que pour la forme en exerçant un vague contrôle souvent non décisionnel)

Pour ce qui est appelé communément une Confédération, hormis le cas à part de la Confédération helvétique (Suisse) qui est vraiment un état typiquement fédéral, cette appellation est habituellement réservée soit à une association d’états qui gardent toute leur souveraineté pour une coopération étroite (on peut  rattacher  sous cette appellation l’ex Bénélux), soit à une association d’états qui délèguent un minimum de souveraineté à l’instance confédérale comme l’exemple  typique de l’ancien empire d’Autriche-Hongrie avant 1914 où seules la diplomatie extérieure, la défense et les finances étaient gérées par un ministère commun.

Cette présentation est nécessaire pour comprendre le processus de génération d’une nation ou de dislocation d’une nation comme la notre au sein d’un état. Un état fédéral peut être ainsi un processus d’homogénéisation d’une nation : c’est le cas des USA dont l’homogénéisation se fait avec beaucoup de difficultés depuis sa création en 1776 : mise à l’écart des Amérindiens massacrés au besoin jusqu’à des lois d’exclusion votées même dans les années 1950 (fait reconnu par le président Eisenhower) , esclavage  des afro-américains suivi de ségrégation raciale discriminante, sans oublier les pogroms antiallemands en 1914 qui ont fait notamment changer le nom de Schmidt en Smith pour de nombreux émigrés d’origine germanique ; et tout n’est pas réglé encore dans la différence des droits et le sentiment national (racisme naissant d’afro-américains envers les « blancs »). Un état fédéral peut être à l’inverse le moyen de dislocation d’une nation dans un état : c’est le cas de la Belgique où des lois ou dispositions sont votées désormais suivant que vous êtes en Flandres ou en Wallonie. Des états régionalistes comme l’Espagne et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et de Nord-Irlande voient, à cause même de leur structure, le séparatisme se développer (en Catalogne et Pays Basque pour l’un, en Ecosse pour l’autre). Le communautarisme peut aussi aller jusqu’à l’exclusion d’un groupe de la vie politique : cas emblématique du groupe des « non citoyens » (appellation locale officielle) d’origine russe en Estonie., sans oublier l’exemple du Liban, organisation communautariste typique et complète de la vie sociale et politique qui permet l’emprise de féodaux de tout acabit pour asservir le peuple.

Ces rappels sont nécessaires pour comprendre le danger potentiel que représentent l’UE pour la constitution de notre nation, en favorisant régionalisme et communautarisme (souvent en utilisant le faux prétexte du girondisme affublé de toutes les vertus) pour permettre la main mise d’une caste d’oligarques en action en faveur d’une finance mondialisée.

L’UE, ce machininforme fédératif enchainant les états-nation par un traité et des « directives » énoncées par une oligarchie de personnages non élus, non seulement ne respecte aucunement la « souveraineté populaire » des peuples mais participent pleinement et volontairement à sa destruction. Les gouvernements respectifs doivent obéir à ses directives en les transposant dans des lois pour chaque état sans que la représentation nationale ait eu même son mot à dire.

Et pour détruire la structure républicaine de la République française, héritée de la Révolution de 1789 et années suivantes, il lui est exigé que les départements proches des centres de décisions communales laissent la place dans la conduite des affaires inhérentes à la gestion de territoires à des « Régions » aux contours totalement artificiels et variables selon les humeurs politiciennes des présidents de notre République. Comme si le centralisme étatique bureaucratique pouvait être remplacé avec bonheur et efficacité par un autre centralisme régional bureaucratique lui aussi ! Mais ce transfert de compétences permet d’affaiblir l’Etat-nation au profit de multiples et nouvelles féodalités : c’est tout ça de gagné par les forces financières mondialistes, pilotées par l’oligarchie technocratique de l’UE, pour avoir les coudées franches. De plus les directives de l’UE voudraient nous imposer l’utilisation des langues régionales et/ou communautaires pour les actes administratifs et de justice afin d’affaiblir le sentiment national, qui est un frein puissant à cette mainmise de l’oligarchie technocratique de l’UE. C’est hélas favorisé par l’existence du statut local dérogatoire d’Alsace-Moselle, séquelle de l’histoire tragique et compliquée de notre pays, que tient à maintenir les nouveaux féodaux (notamment religieux) de ces territoires, et par les revendications d’autonomie concédées partiellement pour l’instant aux forces autonomistes et indépendantistes de la Corse, qui sont, elles, soutenues en sous-mains par des organisations mafieuses. C’est également dans ce conteste qu’il faut comprendre la complaisance, voire l’appui discret des instances de l’UE et de leur bras armé macronien en France à l’offensive des islamistes modérés ou radicaux en faveur de prescriptions religieuses diverses, allant jusqu’à permettre l’asservissement de la femme au moyen de l’obligation « religieuse et culturelle » du port du voile islamique ; cela aboutirait après leur acceptation par le pouvoir politico judiciaire, à accorder des privilèges légaux dans l’organisation sociétale visible à une communauté religieuse soumise ainsi de jure et de facto à des responsables religieux autoproclamés; et ceux-ci auront bien légalement alors un pouvoir réel coercitif. Cet abandon de la laïcité est bien lié à l’affaiblissement voulu de la conception républicaine de la nation et du pouvoir politique. Les forces mondialistes financières dont l’UE devient l’expression représentative ne peuvent qu’en tirer profit. Il leur sera permis d’imposer plus facilement leur dogme de « concurrence libre et non faussée »consistant à établir un libre échange total et absolu. Fini les avantages sociaux de la population obtenue après des siècles de lutte sociale. Fini l’industrialisation des pays aux salaires plus hauts que ceux  des pays dit sous-développés (terme à choisir plutôt que celui d’émergents). Fini, la direction du pouvoir politique sur les affaires économiques et de la cité. Les structures fédérales, fédératives, régionalistes, communautaristes sont là pour çà ! Fini donc « la souveraineté populaire » !

 CONCENTRATION DU POUVOIR CENTRAL ETATIQUE TECHNOCRATIE

Le véritable problème est le détournement de la conception jacobine de l’état-nation en un pouvoir concentré, centralisé, voulu par Napoléon, qui a perduré après lui et s’est aggravé jusqu’à nos jours. C’est ce que nous avons annoncé dans l’introduction à cet essai d’analyse. Et il est facile de le comprendre ; si on veut tout diriger d’un centre de décision, il va de soi qu’on a intérêt à éliminer, ou tout au moins à réduire le plus possible, toute possibilité de décisions importantes et moins importantes dédiées aux organes placés sous le contrôle du pouvoir central. Pour cela, il faut non seulement des fonctionnaires qui appliquent les dispositions légales, mais des fonctionnaires qui obéissent sans sourcilier aux ordres et aux humeurs politiques du pouvoir central. A terme ils forment de facto une élite administrative intouchable, méprisante pour le peuple à qui ils commandent, s’appuyant sur des « sachants en tous domaines » qu’ils choisissent eux-mêmes en fonction de ce qu’ils veulent faire admettre ; ils deviennent alors ce qu’on nomme des « technocrates » Le produit de ce système est ce qu’appelle DAVID T . dans son essai récent sur l’ « Urgence politique républicaine » :la gouvernance technocratique.  Je cite un extrait : « Ce mode de fonctionnement permet l’arrivée au gouvernement de personnes qui n’ont pas d’expérience politique et qui ne revendiquent même pas cette carence parce qu’elle est le signe de leur impartialité et de leur objectivité affirmée. Or la gouvernance impose que l’on soit sorti de l’Histoire, puisque seule la technique compte. Comme nous l’avons analysé, l’idéologie dominante doit avoir atteint un tel point que plus personne ne pense à remettre en cause l’ordre dans lequel nous vivons au nom d’une alternative politique.…C’est ainsi que les technocrates, persuadés de vivre dans un ordre immuable du néolibéralisme et dans la gestion des peuples et des nations sur le modèle de la fameuse start-up nation, ne voient littéralement pas l’avenir puisque l’avenir sera comme le présent et qu’ils sont les « sachants » qui ont dompté le présent »…Cette structure de gouvernance technocratique qui s’est créée à partir du centralisme d’état est, d’une part, de même nature que celle que l’UE veut nous imposer, mais aussi de même nature que celle qui est inhérente aux administrations des régions. On essaye de nous vendre une décentralisation régionale qui n’est qu’un transfert de pôles de pouvoir à des sortes de féodaux en reproduisant les mêmes structures à l’identique, et dont le but est de mieux affaiblir l’état-nation et donc nous amputer un peu plus de souveraineté populaire.

SOUVERAINETE POPULAIRE 

La souveraineté a été théorisé depuis Jean BODIN, juriste du 16ème siècle, pour lequel elle se caractérise par des marques spécifiques (pouvoir de faire la loi, de décider la guerre, de rendre la justice, de nommer l’administration …..). C’est Louis LE FUR, juriste du 19èmesiècle qui en donne la meilleure définition : » La souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser6 » ». C’est ainsi le corollaire du principe d’autodétermination (droit des peuples à disposer d’eux-mêmes). Mais revendiquer la souveraineté d’un état n’implique pas forcément la remettre au peuple des citoyens.  Pour Jean BODIN le souverain c’était le Roi. Pour SIEYES (Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?), et pour les parlementaristes anglais qui le précèdent, c’est la Nation qui est le titulaire de la souveraineté, et la   Constitution (où les lois faisant office de constitution pour le RU) est le moyen juridique de son expression ; celle-ci se fait alors au moyen d’assemblées, dont les représentants sont élus de la manière adéquate pour représenter la classe dominante. Ainsi le mode de scrutin peut être censitaire ou universel, et dans ce cas toujours majoritaire à 1 ou 2 tours, par circonscription plus ou moins artificielle. L’exemple typique de cette reporésentation est la campagne électorale d’un candidat aux élections des Communes en Angleterre au 19ème siècle qui dit à peu près ceci : « votez pour moi parce que je suis le meilleur candidat, mais je suis indépendant de votre volonté et je prendrai seul mes décisions en mon âme et conscience ».

Jean Jacques ROUSSEAU dans son « Contrat Social », déclare au contraire que la souveraineté appartient au peuple, c’est-à-dire regroupant tous les citoyens qui acceptent de se soumettre à la volonté générale lorsqu’ils participent à l’élaboration de cette volonté générale. Donc, le suffrage universel est un droit et une obligation, et s’exerce par l’usage du référendum et du mandat impératif. Les révolutionnaires de 1793 ont admis en plus que la souveraineté populaire s’exerçait aussi par des élus au suffrage universel direct représentant la volonté générale des citoyens. Seulement cette souveraineté populaire ne peut s’exercer que dans un cadre déterminé : celui de la République dans un état-nation et celui de la Démocratie à tous les niveaux.

Pour définir les caractéristiques d’une république dans un état-nation, je reproduis seulement ce que vient de publier récemment le philosophe Denis COLLIN :« Pour que la république existe, il faut un cadre politique préexis­tant, celui de l’État-nation sou­ve­rai­ne, car la liberté ne peut exis­ter dans une nation sou­mise à une autre. Mais la sou­ve­rai­neté n’est que la condi­tion néces­saire et non la condi­tion suf­fi­sante de la répu­bli­que libre per­met­tant aux citoyens d’être libres. Parler de sou­ve­rai­neté sans mettre en avant la répu­bli­que, c’est tout sim­ple­ment oublier que le but de toute asso­cia­tion poli­ti­que est de garan­tir l’exer­cice des droits fon­da­men­taux du citoyen. Qu’est-ce qu’une répu­bli­que ? C’est très sim­ple­ment l’orga­ni­sa­tion des citoyens libres, déci­dant en commun où se trouve leur bien et for­mant ainsi un peuplelégis­la­teur. La répu­bli­que, c’est d’abord cela : le peuple, direc­te­ment ou par ses repré­sen­tants, légi­fère. Et le prin­cipe de la loi s’appelle liberté. Car, si le peuple cons­ti­tue une répu­bli­que et paye de ses deniers les frais qu’engen­dre un État, c’est pour que cet État les pro­tège contre toute domi­na­tion. D’où cette deuxième carac­té­ris­ti­que de la répu­bli­que : elle défend la liberté comme non-domi­na­tion. » C’est ce que nous appelons une « République sociale »,attachée à garantir l’« Egalité en droit » dans les faits et dans tous les domaines de chaque citoyen.

DEMOCRATIE A TOUS LES NIVEAUX.

La Démocratie, mot employé sans cesse actuellement pour tout et son contraire, a pourtant 3 critères intangibles définis par les anciens Athéniens : 1/ le rassemblement, 2/ le débat, 3 / le vote (ou la décision) après le débat. Certes, ce triptyque doit être aménagé quand il s’applique à une structure qui ne peut se réunir en un seul lieu : la convocation des citoyens doit se faire dans une unité de temps pour satisfaire le critère du rassemblement (le jour de l’élection pour une assemblée par exemple ou le jour de vote pour le référendum), précédé obligatoirement d’un débat organisé. La démocratie représentative, si elle a vocation de promouvoir la volonté générale des citoyens, nécessite pour chaque citoyen d’avoir des représentants qui portent globalement leur engagement ; cela implique que la majoritédes représentants ne soient pas élus par un scrutin majoritaire sur des circonscriptions artificielles, mais au moyen de listes à la proportionnelle sur des programmes clairement annoncés. Et fini la clause du monarque républicainélu avec 51% des votants et au plus 25% des inscrits avec des pouvoirs exorbitants ! Mais la démocratie ne peut se réduire aux instances supérieures d’un état-nation ; pour que celle-ci vive, il est nécessaire qu’elle se décline dans les instances territoriales et dans les organismes qui doivent revenir à la responsabilité directe des citoyens comme le domaine de la santé-sécurité sociale, de la culture, et d’autres sans doute. Pour ce qui est des instances territoriales, la commune sera toujours la base de l’édifice, mais elle doit être amputée des structures qui la coiffent et qui assurent la mainmise technocratique d’une élite administrative ( toutes formes de regroupements de communes, éloignés du contrôle des citoyens) ; ou les communes fusionnent (par exemple celles de moins de 500 habitants pour avoir une meilleure possibilité d’applications de décisions) ou certaines compétences doivent revenir aux départements,.

Les départements sont la structure historique de l’édifice de la république et toujours proche des citoyens (même d’ailleurs il serait bon peut-être, prévoir de dédoubler ou plus les départements de plus de 1 million d’habitants pour assurer cette proximité avec les citoyens). Les régions, instances dédiées à l’affaiblissement du pouvoir de l’état-nation et génératrices d’administration élitiste et technocratique avec la promotion de féodaux régionaux n’ont pas de raison d’être ; l’essentiel de leurs attributions doivent revenir aux départements. Tout au plus, peut-on concéder à un découpage de très grandes régions économiques pour s’occuper uniquement de l’organisation des transports, du soutien de l’implantation d’entreprises locales avec une assemblée  décisionnelle composées proportionnellement d’élus déjà élus départementaux (une région englobant tout le pourtour de la Méditerranée serait par exemple  plus apte à ces fonctions, ne serait-ce aussi pour établir des dispositions cohérentes sur l’achat privilégiée de résidences aux citoyens régionaux, dont ce  pourrait être aussi une attribution sous contrôle de l’état-nation, comme le réclament cette fois avec justesse les élus corses pour éviter une certaine colonisation des territoires par des gens extérieurs ayant beaucoup d’argent). Mais fini les régions voulant recréer les anciennes provinces identitaires et autonomes avec différence des droits au nom de la décentralisation !

La souveraineté populaire qu’engendre la démocratie passe aussi par le soutien à la multiplication des organes et des entreprises de production locale comme les coopératives ouvrières et agricoles (cf les AMAP), les coopératives de consommation, qui entre autres, auront à assurer la sécurité alimentaire et la distribution des biens essentiels à la population. Toutes ces structures efficaces (quoiqu’en pensent nos néolibéraux) sont les plus à même d’assurer l’indépendance économique de la nation face aux grands groupes financiers mondialistes et de lutter contre l’asservissement colonisateur que procure le libre échange débridé, Cette économie sociale assure déjà un pourcentage important de la vie économique, largement passé sous silence par les médias soumis aux préceptes dogmatiques des néolibéraux. C’est pourtant un moyen efficace d’assurer aussi l’emploi face à l’importation de travailleurs étrangers sous-payés, exploités, et face aux biens importés de pays exploitant leurs travailleurs.

Avant de clore ce chapitre, il est nécessaire d’aborder succinctement le problème de la santé et de la sécurité sociale sous l’angle de la gestion démocratique, en réponse à la scandaleuse gestion de l’épidémie actuelle par le pouvoir politique et technocratique. La maitrise de ce secteur par les citoyens est un élément important de la souveraineté populaire. Des propositions concrètes avaient été rédigées par moi-même dans le chapitre « démocratie sanitaire » du livre publié par ATTAC paru en 2004 et ayant pour titre ; « Santé, Assurance maladie, Quelles alternatives au néolibéralisme; éditions des Mille et Une Nuits » On peut y trouver les propositions suivantes : une Caisse nationale universelle d’assurance maladie qui aurait pour mission :-de déterminer, après débat, les soins utiles et nécessaires à prendre en charge totalement – de mettre en place une politique de prévention primaire, secondaire et tertiaire- d’organiser les moyens de contrôle et d’évaluation de la pratique des professionnels de la santé et du système de soins  – d’évaluer les besoins de fonctionnement de  l’ensemble de ce système  – de décider du montant des ressources nécessaires. ll lui appartiendrait également d’évaluer les besoins d’équipements à proposer au Parlement pour les décisions qui le concernent. Cette représentation nationale des assurés sociaux élue au scrutin direct, sur programme, devrait avoir son pendant à tous les niveaux, aux niveaux local et régional » 

Bref, en totale opposition avec le plan JUPPE de 1995 soutenu publiquement et avec force par Nicole NOTAT, alors secrétaire générale de la CFDT, plan qui avait parachevé l’étatisation de l’assurance maladie et de l’organisation de la santé, devenues totalement soumis au pouvoir central technocratique (cf archives de l’INA) !

On peut faire des propositions de même nature dans le domaine de la Culture aux cotés de l’Instruction Publique, élément de l’Education Nationale qui aurait retrouvé son rôle d’instruction émancipatrice dans la société

PROPOSITIONS :

Toute analyse n’a d’intérêt que si elle est suivie de propositions. Mais il est hors de question dans le cadre de cet article de faire des propositions programmatiques, ce n’est ni son but ni son rôle. En revanche il parait indispensable dans ce cadre de définir les principes intransigeants inhérents à des propositions qui garantissent la conception républicaine de la nation, la souveraineté populaire, la démocratie. Pour cela nous allons fonder ces principes sur les caractéristiques de notre république énoncés dans l’article 2 de notre constitution :

République Indivisible, Laïque, Démocratique et Sociale.

République Indivisible : Assurer sur tout le territoire national les mêmes lois pour tous,(territoires d’outre-mer départementalisés compris) donc suppression du statut dérogatoire d’Alsace-Moselle et des dispositions autonomistes dérogatoires de la Corse .

République Laïque :Constitutionnalisation de la loi de séparation des églises et de l’état de 1905. (et toute la loi). Interdiction sur la voie et les établissements publics de tout port de signes religieux ostensibles. Interdiction pour toute instance de la république de financer des associations ou des écoles à caractère religieux.                                                  

République Démocratique Tout organe ou instance délibérative suivie de décisions ne peuvent être qu’élus au suffrage universel direct avec des représentants élus à la proportionnelle pour au moins la moitié des élus. Une procédure de Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) doit être instituée. Le Conseil constitutionnel ne peut avoir qu’un rôle d’avis juridique : toute décision finale restant du ressort de la nation (assemblée représentative élue au suffrage universel directe ou référendum). Tout traité incluant une délégation de souveraineté de la nation doit être approuvée par référendum.

République Sociale :Constitutionnalisation du principe de Sécurité Sociale issu du CNR et du rôle des organisations syndicales. Constitutionnalisation du principe de permettre un revenu minimum pour chaque citoyen (mais pas forcément un projet de « revenu universel » qui exonérerait les employeurs de leur responsabilité dans le domaine de la contribution du revenu de substitution du chômage, des réparations des accidents du travail et des allocations familiales de la CAF). Constitutionnalisation du principe de l’extension de la progressivité de l’impôt sur le revenu.

La méthode mise en œuvre par Gaston DEFERRE en 1982 – un contrôle a posteriori –  meilleure méthode pour garantir une vraie décentralisation, devrait absolument être pérennisée et étendue à toutes les décisions découlant des prérogatives attribuées aux départements et commune, car il faut développer la démocratie locale. D’ailleurs, le contrôle de légalité de la préfecture qui permet éventuellement une sanction peut etre prononcée seulement par le Tribunal administratif (ou en appel par le Conseil d’Etat) et la Cour régionale des comptes.

Il est ici nécessaire d’aborder le problème de l’UE qui ampute largement notre souveraineté populaire et dont le traité a été refusé par référendum en 2005 mais imposé par la suite au peuple français par une collusion de partis politiques dit de droite et de gauche peu scrupuleux du vote des citoyens. Il est important d’avoir conscience que le dogme de « concurrence libre et non faussé » associé à une monnaie unique l’euro qui favorise l’économie allemande, laquelle est d’un niveau différent de la nôtre, n’est plus acceptable. Il est indispensable de sortir d’une manière ou d’une autre de ce carcan de colonisation qui nous appauvrit.Toute coopération européenne ultérieure ne peut passer que par une forme de confédération (voire plus haut la définition). La monnaie unique qui ne peut être instituée que pour des états de même niveau économique n’est pas indispensable pour réussir une confédération européenne. Ne pas oublier que la création du dollar comme monnaie unique aux USA n’a été possible qu’en 1863 (prés d’un siècle après la naissance des USA) et qu’en 1850 pour la Suisse (le franc suisse)

 

Références (bien sûr non exhaustive)

« Qu’est-ce que le Tiers Etat » SIEYES

‘Le Contrat social » Jean jacques ROUSSEAU

« La Laïcité, source de la conception républicaine de la nation » Hubert SAGE

« Urgence politique républicaine » David T.

« Souverainisme ? Non République sociale » Denis COLLIN

« Santé, Assurance maladie Quelles alternatives au néolibéralisme ; chapitre : la démocratie sanitaire »  Hubert SAGE

« Le succès allemand n’est ni exemplaire ni reproductible » Etienne BOUSSERIE, Marco BOFFO, Bruno TINEL

« Déconfinement,  l’économie a-t-elle fait sécession de la société ? » Jacques SAPIR et Jérôme MAUCOURANT

« Le Grand procès économique et politique de l’après Covid 19 » Jérôme MAUCOURANT

«  Le plan JUPPE de 1995 parachevant l’étatisation de la Sécurité Sociale, soutenu avec force par Nicole NOTAT, secrétaire générale de la CFDT » Archives de l’INA.

2 commentaires

  1. cording dit :

    Il s’agit de l’Edit de Villers-Cotterêt en 1539.
    L’édit de Nantes en 1498 organisait le pluralisme religieux et non un communautarisme.
    Il suffit de lire l’article « Girondins » du Dictionnaire critique de la Révolution française de Mona Ozouf pour constater que Michel Onfray se trompe complètement sur le girondisme. C’est un ministre girondin qui a déclaré la guerre à l’Autriche.
    Quant à la laïcité c’est une vieille idée d’origine chrétienne dans un des Evangiles où le Christ dit qu’il faut rendre à César ( sur les pièces de monnaie) ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. Pendant toute la monarchie il y eût des querelles religieuses dans lesquelles les rois furent tour à tour juges, et/ou parties prenantes. La querelle janséniste d’origine religieuse aboutit à une querelle politique de contestation du pouvoir royal. La querelle de la primauté entre le spirituel et le temporel donc la papauté et le roi de France, lequel se voulait « empereur en son royaume ». Ce fût aussi sous l’Ancien Régime l’objet de luttes politiques et culturelles internes dont rend bien compte le dernier livre Catherine Maire ‘l’Eglise dans l’Etat, politique et religion dans la France des Lumières »paru chez Gallimard en septembre dernier. Les lois de 1905 en sont la conclusion en séparant définitivement les religions du politique. D’ailleurs le mot de laïcité n’y figure pas parce qu’elles organisent la neutralité religieuse des politiques et l’exercice des cultes selon les lois établies par le République, en faisant primer les lois civiles sur les lois religieuses. Ce qui rend infondé toute exigence spécifique actuelle de l’islam et de certains de ses partisans qui l’oublient facilement pour un usage politique du religieux.
    L’acte majeur de la Révolution française se passa dès le début lorsque fût décidé le transfert décisif de souveraineté du roi au peuple. Un pays peut être souverain sans que le peuple soit le détenteur de cette souveraineté.
    Comme le dit Jean-Jacques Rousseau dans « Le contrat social » j’appelle République tout état régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être; car alors seulement l’intérêt public gouverne, et la chose publique est quelque chose. Tout gouvernement légitime est républicain.
    Les principaux auteurs et rédacteurs de l’Encyclopédie était plutôt déistes, athées que protestants.
    De nos jours un transfert de souveraineté est acceptable s’il est consenti par voie de vote populaire mais il est révocable à tout moment dès lors que la volonté populaire s’exprimerait en ce sens. C’est ainsi que notre classe dirigeante s’est livré à un déni démocratique du vote populaire du 29 mai 2005 en faisant voter par le parlement une loi imposant ce qui avait été refusé peu avant. Depuis là réside une crise politique de confiance entre le peuple français et ses élites qui n’a pas encore de traduction politique.

  2. Hubert SAGE dit :

    il y a toujours une confusion pour la définition de la laicité entre ceux qui l’assimilent à la séparation de l’Eglise et de l’Eta en la faisant remonter à la lutte des rois capétiens contre les clercs alors que c’est bien autre chose où la séparation devient seulement une conséquence Quant à prétencdre que l’Edit de Nantes n’était pas une organisation communautariste, c’est ne pas connaitre ses dispositions organiques

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