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Pour une république souveraine laïque et sociale

Discussion Libre: le Référendum, arme de dissuasion massive contre les oligarchies

Par Mouvement « Laïcité et République Sociale » (LRS) , le 17 janvier 2019

Nous vous proposons de débattre de la question du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) en publiant un court texte d’une association amie: « Laïcité et République Sociale » (LRS) 

La campagne actuelle pour le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), mise en avant par le mouvement de révolte des « Gilets Jaunes », révèle d’abord le fait que les institutions actuelles ne permettent pas la représentation correcte des citoyens.

Avec des penseurs constitutionalistes comme Sieyès, typique du tout début de la Révolution française, la bourgeoisie se figurait que la constitution devait permettre une représentation de la Nation garantissant un ordre conservateur de la société en « bridant » toute volonté « radicale » du peuple. Il s’agissait pour eux, de créer des conditions empêchant de transformer profondément la société au détriment de la classe dominante. C’est ce qu’ils appelaient (et appellent toujours) une « souveraineté nationale » pour la distinguer de la « souveraineté populaire ». Là, l’imagination n’a pas de borne. Des « citoyens actifs et passifs », on est passé à un vote censitaire puis à des régimes bonapartistes dictatoriaux plébiscitaires, puis à des systèmes d’assemblées élues au suffrage universel mais indirect (comme le Sénat), accompagnées d’assemblées élues au scrutin uninominal majoritaire sur des circonscriptions artificielles, et en plus, pour finir, à des pouvoirs exorbitants attribués à un monarque républicain et à la censure d’organes judiciaires (Conseil constitutionnel), agrémentés de traités internationaux contraignants, sans oublier le frein financier des campagnes électorales …

Certes, le mandat impératif pour toute décision n’est guère possible pour gérer un Etat de plusieurs millions de citoyens. Mais une démocratie réellement représentative doit comporter certaines dispositions obligatoires : pas d’assemblées décisionnelles élus au suffrage indirect et au moins la moitié des représentants de toute assemblée décisionnelle élus obligatoirement à la proportionnelle, et fin du pouvoir de blocage des juges. La place du référendum dans ce fonctionnement démocratique est fondamentale. La ratification (ou refus de ratification) des décisions constitutionnelles ou des traités internationaux par des référendums ne devraient souscrire aucune exception. Et le choix des citoyens de réclamer un référendum pour abolir une loi ou pour en exiger une autre doit être un droit constitutionnel : c’est le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), demandé par un certain nombre de citoyens, mais pas sur un chiffre dissuasif. On doit peut-être l’accompagner par la signature d’un ou de quelques députés pour garantir la rédaction et éviter ainsi un contrôle bloquant a priori du Conseil d’Etat (mais pas 5 ou 10% des parlementaires comme l’actuel Référendum d’Initiative Partagée, condition très dissuasive). Pour être  valable démocratiquement, tout référendum doit, certes être, précédé d’un débat à l’Assemblée Nationale car la campagne avant le vote n’est pas ainsi menée uniquement par et sur des moyens publicitaires.

Dans ces conditions, tout référendum est une arme de dissuasion massive contre  les agissements de toute oligarchie. Regardez comment ses obligés développent des arguments absurdes et sont sous l’emprise d’une véritable panique à la simple évocation du RIC … D’autant, que selon une ancienne jurisprudence du Conseil Constitutionnel, toujours en vigueur, celui-ci se refuse à toute censure d’une loi votée par référendum !

Ce sont pour ces raisons que nous soutenons tout mouvement et toute démarche ayant pour objectif l’établissement du Référendum d’Initiative Citoyenne.

 

3 commentaires

  1. ourzik dit :

    Bonjour ,
    J’aimerais que vous parliez du handiacap sérieusement ,c’est révotant la discrimination des personnes en situation de handicap, on parle sans cesse d’islamophobie cette fiction nauséabonde mais on ne parle pas de la véritable discrimination dans notre société !
    J’aimrais que vous entendiez la douleur des exclus de la société , nous n’avons pas suffisamment connaissance de de nos droit alors que nous sommes en situation de handicap ,nous nous bénéficions pas suffisamment d’aide et d’écoute le handicap est tabou !
    Savez-vous pourquoi ?!

  2. Grobon dit :

    Le RIC ? un roc pour l’avenir… une solide marche pour la grimpette de l’escalier des justices indispensables à la bonne santé de la République.

  3. ABDELKADER nADJIB dit :

    Le Référendum d’initiative populaire

    Dans un texte récent du Mouvement « Laïcité et République Sociale », le référendum d’initiative populaire était présenté sous un jour très positif et le rapide résumé de l’évolution politique du pays depuis la révolution française, contre la « souveraineté populaire ». Observant ces débats, sans y avoir vraiment participé, je pu observer certaines absence, les limites du RIC et ce qu’il permet. Ce texte évoque, sans approfondir « Regardez comment ses obligés développent des arguments absurdes et sont sous l’emprise d’une véritable panique à la simple évocation du RIC ». Nous allons dans un premier temps essayer d’historiciser rapidement le fond de ces arguments absurdes, afin de briser le masque « rationnel » dont se parent « ces arguments absurdes ». Puis, nous essayeront de voir les limites du RIC, puis enfin, plus que ses avantages et ce qu’il permet !

    Dés l’agonie du monde médiéval, à partir du XVème siècle, se développe un mouvement antagoniste entre la puissance montante, la bourgeoisie citadine, et le petit peuple, aussi bien citadin que rural. Par exemple, les charivaris, spontanés et subversifs ou les sujets sont actifs sont remplacés par les carnavals, organisés ou le peuple regarde passivement les défilés. L’Eglise organise des campagnes d’évangélisations brutales pour écraser le syncrétisme populaire, les institutions scolaires naissantes imposent le paradigme montant, l’on réprime les corps, les femmes et la jeunesse [1]. Culturellement, des artistes et penseurs du XVIème siècle expriment un certain mépris pour les cultures populaires [2]. Le tout sur fond d’accumulation primitive (ou initiale) chez Marx ou de « guerre contre la subsistance » chez Illich. C’est durant cette période que l’on doit imposer une langue officielle contre les langues vernaculaires, que l’éducation des enfants doit être traitée comme une sorte de production à la chaine, contre les cultures populaires [3]. Durant la révolution industrielle, les face aux révoltes ouvrières contre l’usage de techniques de production de masse nouvelles jugés dégradantes, car pouvant aliéner l’ouvrier ou l’artisan de leurs arts [4]. Se développe déjà, une rhétorique sur le peuple arriéré et réfractaire au Progrès, qu’il faut consacrer sans lui [5]. Cette rhétorique propre au XIXème revient en force dans la bouche des prêcheurs progressistes du XXIème siècle, en marche vers le nouveau monde, qui s’opposent au peuple prétendu réfractaire au progrès, qui use d’un fallacieux argument que le peuple va forcément remettre en cause l’abolition de la peine de mort ou de la loi Taubira sur le mariage.

    Se pose alors la question de la légitimité d’une loi, de son ancrage dans la société, si plaisantent qu’elles soient pour nous. A titre d’exemple, durant un cours à l’université, les étudiants parlions avec le professeur des lois progressistes de Bourguiba en Tunisie, concluant « que vaut une loi, qu’elle est la solidité d’une législation décidée à l’écart de la société, quand elle n’a pas ou plus, l’assentiment du peuple ? » C’est la limite d’une législation qui se décide dans des sanctuaires, séparés du monde concret par des murailles étanches, à plus forte raison qu’il n’existe pas de sociétés anhistoriques. Le RIC se présente ainsi comme la possibilité d’une entrée du peuple dans l’histoire politique de la France, autrement que par des révoltes et des tentatives de révolutions.

    Néanmoins, le RIC n’est pas dénué de limites, qu’il faut pointer et critiquer, bien entendu avec bienveillance et un esprit positif (ne soyons pas éditorialiste, politique professionnel ou Trissotins des beaux quartiers). La première critique est que cette mesure ne remet pas en cause le système représentatif et le pouvoir des experts, professionnels de la politique et oligarques. La France resterait un régime non démocratique, mais représentatif. Ainsi, l’on peut, via un référendum révocatoire, révoquer un représentant, un président ou maire etc. et avoir derrière, à voter pour un clone, ayant le même fond idéologique, qui prendra la même place, dans le même système institutionnel.

    Autre réserve, il ne remet pas en cause le paradigme dominant ou l’emprise aliénant de l’idéologie industrielle, de l’emprise des experts (profession mutilantes, Illich), le fétichisme des institutions ou ce que Jacques Ellul dénonçait comme « le sacré transféré à la technique ». Au contraire, le RIC peut consolider l’ordre et les idées dominantes, en manipulant via ses « institutions manipulatrices » (créatrice de besoins induit) une masse aliénée. Ceci à plus forte raison que les populations des pays dis « développés » sont « industrialisés », c’est-à-dire altérés par un régime de production industriel au point qu’il n’est plus envisageable d’imaginer ou d’aspirer à quelque chose qu’un mode de vie hétéronome, c’est-à-dire dépendant d’un mode de production industriel. Autrement dit, il ne remet pas en cause l’hégémonie d’une technostructure industrielle. C’est ainsi le référendum de NDDL qui fut organisé spécialement pour donner un résultat qui satisfasse Manuel Valls.

    L’avantage du RIC, néanmoins, est qu’il peut représenter une brèche dans l’édifice institutionnel. Une brèche peut sembler, à première vue petite voir insignifiante, elle peut néanmoins devenir une fissure et briser l’édifice. Des référendums appellent des débats entre citoyens concernés, donner goût aux affaires politiques (au grand damne des partis et leurs leaders). Nous vivons dans un régime représentatif qui fait la part belle aux experts et incite à la passivité :
    « Le gouvernement qui exercerait pas un congrès qui fonde ses décisions sur les opinions expertes de tels professions, peut-être un gouvernement « pour le peuple », mais jamais « par le peuple ». Peut-importe les intentions dans lesquels les autorités politiques a été amoindries : bornons-nous à noter que la condition nécessaire pour ce renversement est la disqualification de l’opinion des profanes par les professionnels. » [6]
    Le référendum d’initiative populaire peut potentiellement aider à élever des citoyens actifs et devenir un point de départ vers la démocratisation de la société et de son régime politique.

    Mais pour cela, de tels référendums doivent avoir force de contraintes, afin d’éviter les déconvenues de 2005. Ils doivent être révocatoires, législatifs, constituants et autres :
    • révocatoires c’est-à-dire pouvant révoquer un représentant jugé indigne de sa charge. Par exemple condamné pour corruption, abusant des pouvoirs de sa charge (par exemple le clientélisme) ou ne nouant aucun lien avec les citoyens [7]. Bien entendu le lancement d’un tel référendum doit-être solidement motivé. Il doit aussi y avoir des protections du corps politique contre les tentatives de corruption.
    • législatifs, c’est-à-dire que des citoyens peuvent proposer des lois. Cela demande au préalable un mouvement de simplification de la législation (dans la mesure où comme pour les outils, une législation inutilement trop complexe favorise le pouvoir des experts et technocrates, alors qu’une simplification permet une démocratisation). En élaborant ainsi des propositions de lois, qu’elles soient adoptés ou non, les citoyens apprennent à « gouverner et être gouvernés », à gagner en assurance et à s’autonomiser et s’investir dans la vie de la polis.
    • constituant, c’est-à-dire qu’il doit permettre, sous conditions, dans certaines circonstances, d’amender une constitution, retirer des articles, créer, réorganiser ou supprimer des institutions. Il peut permettre substituer sans violence, un régime démocratique aux régimes représentatifs ou bureaucratiques.
    • autre cas, le référendum peut avaliser ou repousser des projets absurdes ou aberrants (du genre qui aurait le soutien de l’économiste de la télévision Pascal Perri [8]) Mais il faut, là encore trouver un remède aux intoxications intellectuelles, pour éloigner le citoyen de la propagande industrielle !
    Un référendum doit être contraignant, c’est-à-dire qu’en cas de maintien du régime de représentants, ces derniers doivent faire une loi allant dans le sens du résultat d’un référendum, à l’échelle de celui-ci. En effet, on peut imaginer différentes échelles référendaires : locale, communale, régionale, nationale…

    Le RIC est donc clairement nécessaire, bien qu’insuffisant, il doit être accompagné d’autres questions importantes : quelle est la bonne taille d’une entité politique [9] ? Comment organiser les débats ? Etc. Mais il peut-être un premier pas, un début d’une réflexion plus globale vers une société plus démocratique, décente ou conviviale. Il peut-être aussi un moyen de transformer une population éduqué à la consommation passive, en un peuple de citoyens actifs ! Il appel néanmoins des réflexions et débats sur des sujets de fond, qui ne peuvent échapper à une réflexion radicale (ce qui n’est pas extrémiste ! Nous espérons que nos médecins soient radicaux quand ils traitent nos maux). En d’autres termes, il peut-être, sous condition, un instrument d’une nécessaire inversion politique !

    D’autres pays ont des lois sur le droit d’organiser des référendums, sans que ceux-ci tournent à la guerre civile permanente. Par exemple à Taïwan (qui fut une dictature jusque dans les années 1980 et où la question de l’indépendance et de l’identité est très présente), la société y est très stable et les débats pacifiés [10].
    __________________________________________
    Notes
    [1] Robert Muchembled, Culture populaire et culture des élites dans la France moderne (XVème-XVIIIème s), Paris, 1991
    [2] Ibid., p.344
    [3] Ivan Illich, I. Illich, La convivialité, OC1, Fayard, Paris, 2004 p. 480
    [4] François Jarrige, Techno-critiques-du refus des machines à la contestation des techno sciences, La Découverte, Paris, 2014, réédit. 2016 p. 68 et suiv.
    [5] Ibid., p. 134 et suiv.
    [6] Ivan Illich, I. Illich, Le chômage créateur, OC2, Fayard, Paris, 2007 p. 59
    [7]Ayant vécu dans des municipalités de gauche en banlieue et de droite dans une zone périurbaine, je peut dire qu’en matière de clientélisme, népotisme et abus, il n’y en a pas un pour rattraper l’autre. Sans parler des abus de pouvoir des personnels administratifs !
    [8] Pascal Perri, L’écologie contre la démocratie, Plein jour, Paris, 2016 Dans ce livre court, vite pensé et vite écrit, l’auteur, journaliste chez M. Bouygues se montre capable de cumuler plus de 27 erreurs, procédés rhétoriques douteux, insuffisances dans la seule introduction de 11 pages !
    [9] Une question dont l’importance est soulignée par le livre Olivier Rey, une question de taille, Stock, Paris, 2014. Si cette question fut ignorée des modernes, elle fut dans la pensée politique des Grecs fondamentale !
    [10] Loi référendaire de la République de Chine : https://law.moj.gov.tw/Eng/LawClass/LawAll.aspx?PCode=D0020050
    En 2018, 10 référendums furent organisés et s’ils furent une occasion de faire barrage aux lobbies sociétaux soutenues par des multinationales, de maintenir l’interdiction d’importer des aliments issus de régions proches de Fukushima, interdire la construction de centrale thermique et réduire leur production. On peut regretter la relance d’une politique du nucléaire civile, mais cette question fut insidieusement liée à celle des centrales thermiques (le fait est que les idées de décroissances ne sont pas encore arrivées sur l’île). Néanmoins, nous avons là une société ouverte aux débats, qui n’est pas en état de guerre civile permanente.

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